Conditions générales d'utilisation
Version applicable au lancement de la plateforme.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme BIWA (biwa.app), éditée par Movétan, qui permet de lire des bandes dessinées créoles (biwas), de regarder des animés, et pour les créateurs (Biwaka) de publier leurs œuvres.
2. Compte
La création d'un compte est nécessaire pour lire, regarder et participer. L'âge minimum d'inscription est de 15 ans. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
3. Abonnements
L'abonnement Manikou (6,99 € par mois) donne accès à la lecture et au visionnage. Le compte Biwaka (19,99 € par mois) permet la publication. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment. Pendant la période de lancement, la lecture et le visionnage sont offerts.
4. Contenus et classification
Les œuvres sont classées Tout public, 12+ ou 16+. Aucun contenu réservé aux adultes (18+) n'est admis sur la plateforme. La première œuvre d'un Biwaka fait l'objet d'une revue éditoriale avant publication.
5. Propriété intellectuelle
Les Biwaka restent propriétaires de leurs œuvres. En publiant sur BIWA, ils concèdent à la plateforme une licence de diffusion numérique. Toute reproduction hors de la plateforme sans autorisation est interdite.
6. Soutiens, dons et financement
Les soutiens mensuels, dons et participations au financement d'un animé font l'objet d'une retenue de la plateforme, affichée avant tout paiement. Les taux applicables sont ceux en vigueur au moment de l'encaissement.
7. Adaptation en animé
Le financement participatif d'un animé finance sa production par le studio Movétan. Le Biwaka perçoit des royalties définies contractuellement. L'objectif de collecte est flexible : la production s'adapte aux fonds collectés, sans remboursement.
8. Reversements aux créateurs
Les reversements exigent une identité professionnelle vérifiée (SIREN, extrait Kbis de moins de 6 mois, revérifié tous les 6 mois). Ils sont effectués à partir du seuil affiché dans l'espace Biwaka.
9. Communauté et modération
Notes, commentaires et tchat sont soumis aux règles de respect de la communauté. Les Biwaka peuvent déléguer la modération de leurs œuvres à 10 modérateurs au maximum, identifiés par une pastille publique. BIWA peut retirer tout contenu contraire aux présentes conditions.
10. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace. BIWA peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification.
11. Responsabilité
BIWA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les opinions exprimées dans les œuvres et commentaires n'engagent que leurs auteurs.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.